La loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - questions / préparé par Environnement Canada et Santé Canada en vue de l’examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement...: En84-44/2006F-PDF
« La LCPE 1999 est le principal mécanisme de législation fédérale qui protège l’environnement et la santé humaine. Ce document : décrit 12 questions qui ont été soulevées dans le cadre des consultations tenues en vue de l’examen; discute de trois défis stratégiques qui ont été soulevés lors des consultations, et pour lesquels la LCPE 1999 a un rôle à jouer » -- Avant-propos, page v.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869167&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Santé Canada. |
| Title | La loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - questions / préparé par Environnement Canada et Santé Canada en vue de l’examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE 1999). |
| Variant title | LCPE 1999 document de réflexion |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Environmental Protection Act, 1999 - issues, Comprend des références bibliographiques. Également disponible en format HTML. |
| Publishing information | [Ottawa] : Environnement Canada = Environment Canada : Santé Canada = Health Canada, Septembre 2006. |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 72 pages) : illustrations en couleur |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Droit de l'environnement Pollution |
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