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Effets des résidents saisonniers - numéro tarifaire 9829.00.00. : Rv55-8/2-2-3-2018F-PDF

« Ce mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les résidents saisonniers peuvent importer des marchandises sans avoir à payer de droits. Le présent mémorandum a été mis à jour en raison d’une révision technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869194&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreEffets des résidents saisonniers - numéro tarifaire 9829.00.00.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-2-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Ceci annule le mémorandum D : D2-2-3 daté le 9 décembre 2015.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Seasonal residents' effects - tariff item no. 9829.00.00.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 27 novembre 2018.
Description1 ressource en ligne (5 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-2-3-2018F-PDF
Descripteurs
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