Effets des résidents saisonniers - numéro tarifaire 9829.00.00. : Rv55-8/2-2-3-2018F-PDF
« Ce mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les résidents saisonniers peuvent importer des marchandises sans avoir à payer de droits. Le présent mémorandum a été mis à jour en raison d’une révision technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869194&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Effets des résidents saisonniers - numéro tarifaire 9829.00.00. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-2-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D : D2-2-3 daté le 9 décembre 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Seasonal residents' effects - tariff item no. 9829.00.00. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 27 novembre 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tarif douanier Importation Citoyenneté |