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Effets des résidents saisonniers - numéro tarifaire 9829.00.00.: Rv55-8/2-2-3-2018F-PDF

« Ce mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les résidents saisonniers peuvent importer des marchandises sans avoir à payer de droits. Le présent mémorandum a été mis à jour en raison d’une révision technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.869194&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleEffets des résidents saisonniers - numéro tarifaire 9829.00.00.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-2-3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Ceci annule le mémorandum D : D2-2-3 daté le 9 décembre 2015.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Seasonal residents' effects - tariff item no. 9829.00.00.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 27 novembre 2018.
Description1 ressource en ligne (5 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-2-3-2018F-PDF
Subject terms
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