Effets des résidents saisonniers - numéro tarifaire 9829.00.00.: Rv55-8/2-2-3-2018F-PDF

« Ce mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les résidents saisonniers peuvent importer des marchandises sans avoir à payer de droits. Le présent mémorandum a été mis à jour en raison d’une révision technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Effets des résidents saisonniers - numéro tarifaire 9829.00.00.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D2-2-3
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en format HTML.
Ceci annule le mémorandum D : D2-2-3 daté le 9 décembre 2015.
Publié aussi en anglais sous le titre : Seasonal residents' effects - tariff item no. 9829.00.00.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 27 novembre 2018.
Description 1 ressource en ligne (5 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-2-3-2018F-PDF
Subject terms Tarif douanier
Importation
Citoyenneté
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Date modified: