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Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur. : Rv55-8/2-5-13-2018F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’intention des administrations aéroportuaires canadiennes qui utilisent le processus pour les transferts d’un vol international à un vol intérieur (TII). Le processus TII s’applique aux voyageurs qui transitent d’un vol international à un vol intérieur dans le cadre d’un seul voyage continu » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869210&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcessus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProcessus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : International to domestic connections process.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 20 septembre 2018.
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-5-13-2018F-PDF
Descripteurs
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