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Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.: Rv55-8/2-5-13-2018F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’intention des administrations aéroportuaires canadiennes qui utilisent le processus pour les transferts d’un vol international à un vol intérieur (TII). Le processus TII s’applique aux voyageurs qui transitent d’un vol international à un vol intérieur dans le cadre d’un seul voyage continu » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.869210&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleProcessus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-13
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionProcessus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : International to domestic connections process.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 20 septembre 2018.
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-5-13-2018F-PDF
Subject terms
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