Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. : Rv55-8/19-9-2-2018-1F-PDF
« Le présent mémorandum décrit les exigences réglementaires relatives à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. Il fournit aussi de l’information générale sur le cannabis et certaines substances désignées d’intérêt et les coordonnées de personnes-ressources avec qui le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut communiquer pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions liées à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs » -- Page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869261&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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| Titre | Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-9-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D : D19-9-2 daté du 17 octobre 2018. Publié aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of cannabis, controlled substances and precursors. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 24 décembre 2018. |
| Description | 1 online resource (14 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Marijuana Drogue Douanes |