Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2018F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s’appliquent à l’importation de véhicules » -- Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869282&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation de véhicules. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation de véhicules. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D : D19-12-1 daté le 11 janvier 2016. Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 19 septembre 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (32 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Véhicule Législation Importation |