Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2019F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent à l’importation de véhicules » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879253&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation de véhicules.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Importation de véhicules.
Édition précédente Importation de véhicules.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.
Titre de départ.
« Ottawa, le 14 août 2019. »
« Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté le 11 janvier 2016. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (33 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-12-1-2019F-PDF
Descripteurs Importation
Véhicule
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :