Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2019F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent à l’importation de véhicules » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879253&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation de véhicules.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Importation de véhicules.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.
Titre de départ.
« Ottawa, le 14 août 2019. »
« Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté le 11 janvier 2016. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (33 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-12-1-2019F-PDF
Descripteurs Importation
Véhicule
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