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Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2019F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent à l’importation de véhicules » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879253&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation de véhicules.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportation de véhicules. [Édition de 13 août 2020]
Édition précédenteImportation de véhicules. [Édition de 19 septembre 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 14 août 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté le 11 janvier 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (33 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-12-1-2019F-PDF
Édition
  • [Édition de 14 août 2019].
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