Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2019F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent à l’importation de véhicules » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879253&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Importation de véhicules. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Importation de véhicules. |
Édition précédente | Importation de véhicules. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles. Titre de départ. « Ottawa, le 14 août 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté le 11 janvier 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (33 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Véhicule |
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