Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information ... / Bibliothèque et archives Canada. : SB1-14F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869334&sl=1
| Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information ... / Bibliothèque et archives Canada. |
| Variante du titre | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2020/2021- |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Mise en application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ... / ; Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act, ... |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Bibliothèque et archives Canada = Library and Archives Canada, [2015]- |
| Chronologie | Paraît depuis: 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2562-4431 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accès à l'information Services gouvernementaux |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :