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Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information ... / Bibliothèque et archives Canada. : SB1-14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869334&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bibliothèque et archives Canada.
TitreRapport annuel, Loi sur l'accès à l'information ... / Bibliothèque et archives Canada.
Variante du titre
  • Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2020/2021-
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àMise en application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ... / ; Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act, ...
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Bibliothèque et archives Canada = Library and Archives Canada, [2015]-
ChronologieParaît depuis: 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
ISSN2562-4431
Numéro de catalogue
  • SB1-14F-PDF
Descripteurs
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