Mise en application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ... / Bibliothèque et archives Canada. : SB1-14F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.869348&sl=1
| Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada. |
|---|---|
| Titre | Mise en application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ... / Bibliothèque et archives Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information ... / ; 2562-4431 ; Paraît depuis: 2014/2015. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Access to Information Act, annual report ... |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Bibliothèque et archives Canada = Library and Archives Canada, [2012]-[2014] |
| Chronologie | Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Services gouvernementaux |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
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