Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels... / Bibliothèque et archives Canada. : SB1-15F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Bibliothèque et archives Canada.
Titre Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels... / Bibliothèque et archives Canada.
Variante du titre Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015/2016, 2017/2018-
Rapport annuel : Loi sur la protection des renseignements personnels 2016/2017
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... / ; Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on Privacy Act, ...
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Bibliothèque et archives Canada = Library and Archives Canada, [2015]-
Chronologie Paraît depuis: 2014/2015.
Périodicité Annuel
ISSN 2562-4458
Numéro de catalogue
  • SB1-15F-PDF
Descripteurs Vie privée
Services gouvernementaux
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