Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels... / Bibliothèque et archives Canada. : SB1-15F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.869357&sl=1
| Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels... / Bibliothèque et archives Canada. |
| Variante du titre | Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015/2016, 2017/2018- Rapport annuel : Loi sur la protection des renseignements personnels 2016/2017 |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... / ; Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on Privacy Act, ... |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Bibliothèque et archives Canada = Library and Archives Canada, [2015]- |
| Chronologie | Paraît depuis: 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2562-4458 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée Services gouvernementaux |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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