Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... / Bibliothèque et archives Canada. : SB1-15/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869383&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bibliothèque et archives Canada.
TitreMise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... / Bibliothèque et archives Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels... / ; 2562-4458 ; Paraît depuis: 2014/2015.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Privacy Act, annual report ...
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Bibliothèque et archives Canada = Library and Archives Canada, [2012-2014]
ChronologieParaît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • SB1-15/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :