Examen du système de pilotage : rapport au ministre des Transports / Office des transports du Canada. : TT4-49/1999F-PDF
« Le rapport se divise en quatre parties, chacune portant sur l’une des questions examinées. Chaque partie suit la même présentation : résumé des dispositions législatives, contexte, objets de préoccupation, analyse et recommandations du Comité d’examen. » -- Structure du rapport, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869461&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada. |
|---|---|
| Titre | Examen du système de pilotage : rapport au ministre des Transports / Office des transports du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 31 août 1999 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Review of pilotage issues : report to the Minister of Transport. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Office des transports du Canada, 1999. ©1999 |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 118 pages) : illustrations, cartes |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pilotage |
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