Barbados / ATA - Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport = Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2018/23-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Barbados / ATA - Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport = Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade.
Variante du titre Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Barbade le 9 mai 2017. En vigueur : le 22 octobre 2018. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2018]
©2018
Description 1 ressource en ligne (26, 26 pages).
ISBN 9780660299907
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/23-PDF
Descripteurs Accord international
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