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Mexico / Air - Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport of 18 February 2014 = Mexique / Air - Protocole amendant... : FR4-2018/12-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.869699&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreMexico / Air - Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport of 18 February 2014 = Mexique / Air - Protocole amendant l`Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien du 18 février 2014.
Variante du titre
  • Mexique / Air - Protocole amendant l`Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien du 18 février 2014
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2018/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Mexique le 29 juin 2017. En vigueur : le 27 juillet 2018. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (7, 7pages).
ISBN9780660299969
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/12-PDF
Descripteurs
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