Mexico / Air - Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport of 18 February 2014 = Mexique / Air - Protocole amendant... : FR4-2018/12-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.869699&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Mexico / Air - Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport of 18 February 2014 = Mexique / Air - Protocole amendant l`Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien du 18 février 2014. |
Variante du titre | Mexique / Air - Protocole amendant l`Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien du 18 février 2014 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/12 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Mexique le 29 juin 2017. En vigueur : le 27 juillet 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (7, 7pages). |
ISBN | 9780660299969 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international |