Comités et groupes consultatifs de justice pour la jeunesse. : J2-487/2013F-PDF
« La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) rend compte de l'importance que revêt la participation des familles, des victimes et des collectivités au système de justice pénale pour les adolescents. Les comités et les groupes consultatifs de justice pour la jeunesse sont deux mécanismes utilisés à cette fin. La présente fiche d'information donne des renseignements d’ordre général sur les groupes consultatifs et les comités de justice pour la jeunesse que prévoit la LSJPA. Ces renseignements sont de nature générale et ne prétendent pas remplacer des conseils juridiques professionnels. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869841&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
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| Titre | Comités et groupes consultatifs de justice pour la jeunesse. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Youth justice conferences and committees. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2013] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Jeunesse Justice pénale |