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Cost recovery fees schedule, formula and fixed fees / Canadian Nuclear Safety Commission. : CC171-35E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869924&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canadian Nuclear Safety Commission.
TitreCost recovery fees schedule, formula and fixed fees / Canadian Nuclear Safety Commission.
Variante du titre
  • CNSC cost recovery fees schedule, formula and fixed fees
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Barème des droits pour le recouvrement des coûts et des droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Canadian Nuclear Safety Commission, 2019-
ChronologieBegan with 2018/2019.
PériodicitéAnnual
ISSN2562-4946
Numéro de catalogue
  • CC171-35E-PDF
Descripteurs
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