Cost recovery fees schedule, formula and fixed fees / Canadian Nuclear Safety Commission. : CC171-35E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.869924&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canadian Nuclear Safety Commission.
Titre Cost recovery fees schedule, formula and fixed fees / Canadian Nuclear Safety Commission.
Variante du titre CNSC cost recovery fees schedule, formula and fixed fees
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Barème des droits pour le recouvrement des coûts et des droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes.
Information sur la publication [Ottawa] : Canadian Nuclear Safety Commission, 2019-
Chronologie Began with 2018/2019.
Périodicité Annual
ISSN 2562-4946
Numéro de catalogue
  • CC171-35E-PDF
Descripteurs Fees
Government services
Numéros
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