Barème des droits pour le recouvrement des coûts et des droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes / Commission canadienne de sûreté nucléaire. : CC171-35F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.869925&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Barème des droits pour le recouvrement des coûts et des droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes / Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Variante du titre Barème des droits pour le recouvrement des coûts, droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes ... de la CCSN
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cost recovery fees schedule, formula and fixed fees.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018-
Chronologie Paraît depuis: 2018-2019.
Périodicité Annuel
ISSN 2562-4954
Numéro de catalogue
  • CC171-35F-PDF
Descripteurs Frais
Services gouvernementaux
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