Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Barème des droits pour le recouvrement des coûts et des droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes / Commission canadienne de sûreté nucléaire. : CC171-35F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869925&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreBarème des droits pour le recouvrement des coûts et des droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes / Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Variante du titre
  • Barème des droits pour le recouvrement des coûts, droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes ... de la CCSN
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Cost recovery fees schedule, formula and fixed fees.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018-
ChronologieParaît depuis: 2018-2019.
PériodicitéAnnuel
ISSN2562-4954
Numéro de catalogue
  • CC171-35F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2025 Cliquer pour agrandir
2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :