Barème des droits pour le recouvrement des coûts et des droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes / Commission canadienne de sûreté nucléaire. : CC171-35F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.869925&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Barème des droits pour le recouvrement des coûts et des droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes / Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
| Variante du titre | Barème des droits pour le recouvrement des coûts, droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes ... de la CCSN |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cost recovery fees schedule, formula and fixed fees. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018- |
| Chronologie | Paraît depuis: 2018-2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2562-4954 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Frais Services gouvernementaux |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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