Étude des textes législatifs fédéraux relatifs aux télécommunications / préparé pour le ministère des Communications par Clarkson, Tétrault. : Co23-9/1985F-PDF
« Le ministère des Communications a entrepris une étude complète de la politique des télécommunications au Canada. Le présent rapport porte sur l'un des aspects de cette étude, soit le rôle des divers textes juridiques de caractère général et spécifique dans le processus de formulation des politiques et de la réglementation. Nous tenterons également de voir dans quelle mesure ces textes législatifs se prêtent à la réalisation des objectifs du gouvernement dans le domaine des télécommunications »--Introduction, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Étude des textes législatifs fédéraux relatifs aux télécommunications / préparé pour le ministère des Communications par Clarkson, Tétrault. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (207 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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