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Approval and updating of the House of Commons electronic petitions system. : XC59-1/1-421-75E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870338&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Procedure and House Affairs.
TitreApproval and updating of the House of Commons electronic petitions system.
Titre de la série
  • Report of the Committee ; 75th report, 42nd Parliament, 1st session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Approbation et mise à jour du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes.
  • Caption title.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, Canada = Chambre des communes, Canada, [2018]
Description1 online resource (10 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-75E-PDF
Descripteurs
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