Approbation et mise à jour du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. : XC59-1/1-421-75F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.870339&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Titre Approbation et mise à jour du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes.
Titre de la série Rapport du Comité ; 75e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Approval and updating of the House of Commons electronic petitions system.
Titre de départ.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2018]
Description 1 ressource en ligne (10 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-75F-PDF
Descripteurs Chambre des communes
Procédure parlementaire
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