Approbation et mise à jour du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. : XC59-1/1-421-75F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870339&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
---|---|
Titre | Approbation et mise à jour du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. |
Titre de la série | Rapport du Comité ; 75e rapport, 42e législature, 1re session |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Approval and updating of the House of Commons electronic petitions system. Titre de départ. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2018] |
Description | 1 ressource en ligne (10 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Chambre des communes Procédure parlementaire |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :