Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : un aperçu. : En14-28/1-2019F-PDF
« Le Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement ») exige que les producteurs et importateurs de carburant aient une teneur moyenne d'au moins 5 % en carburant renouvelable basée sur le volume d'essence qu'ils produisent ou importent, et d’au moins 2 % basée sur le volume de carburant diesel et le mazout de chauffage qu'ils produisent ou importent » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.870393&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : un aperçu. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : overview. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages) : photographies |
| ISBN | 9780660302058 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Troisième édition |
| Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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