Language selection

Search


Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : un aperçu.En14-28/1-2019F-PDF

« Le Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement ») exige que les producteurs et importateurs de carburant aient une teneur moyenne d'au moins 5 % en carburant renouvelable basée sur le volume d'essence qu'ils produisent ou importent, et d’au moins 2 % basée sur le volume de carburant diesel et le mazout de chauffage qu'ils produisent ou importent » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.870393&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : un aperçu.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : overview.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (5 pages) : photographies
ISBN9780660302058
Catalogue number
  • En14-28/1-2019F-PDF
Edition
  • Troisième édition
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details