Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : un aperçu.: En14-28/1-2019F-PDF

« Le Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement ») exige que les producteurs et importateurs de carburant aient une teneur moyenne d'au moins 5 % en carburant renouvelable basée sur le volume d'essence qu'ils produisent ou importent, et d’au moins 2 % basée sur le volume de carburant diesel et le mazout de chauffage qu'ils produisent ou importent » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : un aperçu.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Règlement fédéral sur les carburants renouvelables
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : overview.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (5 pages) : photographies
ISBN 9780660302058
Catalogue number
  • En14-28/1-2019F-PDF
Edition Troisième édition
Subject terms Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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Date modified: