Secrétariat du Conseil du trésor - sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source). : BT51-3/16-2019F-PDF
« Le site des Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux du SCT fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels » -- Présentation, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.870692&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Secrétariat du Conseil du trésor - sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source). |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : 2023 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (232 pages) |
| ISBN | 9780660302935 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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