Secrétariat du Conseil du trésor - sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source).: BT51-3/16-2019F-PDF
« Le site des Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux du SCT fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels » -- Présentation, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.870692&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Secrétariat du Conseil du trésor - sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source). |
| Variant title | Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : 2023 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2019-00-06. » Publié aussi en anglais sous le titre : Treasury Board Secretariat - sources of federal government and employee information (Info Source). |
| Publishing information | Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (232 pages) |
| ISBN | 9780660302935 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Information gouvernementale Accès à l'information Vie privée |