Secrétariat du Conseil du trésor - sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source).: BT51-3/16-2019F-PDF

« Le site des Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux du SCT fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels » -- Présentation, page 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Secrétariat du Conseil du trésor - sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source).
Variant title Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : 2023
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Publié : le 2019-00-06. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Treasury Board Secretariat - sources of federal government and employee information (Info Source).
Publishing information Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (232 pages)
ISBN 9780660302935
Catalogue number
  • BT51-3/16-2019F-PDF
Subject terms Information gouvernementale
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