Jamaica/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica on Air Transport = Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement... : FR4-2018/15-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.870707&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Canada. Jamaïque. |
|---|---|
| Titre | Jamaica/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica on Air Transport = Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque. |
| Variante du titre | Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/15 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Kingston le 20 décembre 2016. En vigueur : le 17 juillet 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (25, 25 pages). |
| ISBN | 9780660302973 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aviation civile Compagnie aérienne Accord international |
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