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Jamaica/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica on Air Transport = Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement... : FR4-2018/15-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.870707&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
  • Canada.
  • Jamaïque.
TitreJamaica/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica on Air Transport = Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque.
Variante du titre
  • Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2018/15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Kingston le 20 décembre 2016. En vigueur : le 17 juillet 2018. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (25, 25 pages).
ISBN9780660302973
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/15-PDF
Descripteurs
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