Vérification du programme commercial dans le mode maritime. : PS38-97/2019F-PDF
« Le programme du secteur commercial dans le mode maritime de l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC ou l'Agence) vise à faciliter la circulation des marchandises légitimes, à permettre le ciblage et l'interception des marchandises inadmissibles aux points d'entrée maritimes du pays et à garantir que les clients du secteur commercial se conforment aux exigences prévues par les lois et les règlements. La Loi sur les douanes autorise les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC à procéder à l'examen des marchandises importées, y compris les conteneurs d'expédition et tout moyen de transport servant à l'importation »--Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.870872&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Vérification du programme commercial dans le mode maritime. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Commercial Program in the marine mode. Titre de la couverture. « Le 4 décembre 2018. » Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2018. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| ISBN | 9780660303437 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Vérification Port Importation |
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