Vérification du programme commercial dans le mode maritime. : PS38-97/2019F-PDF

« Le programme du secteur commercial dans le mode maritime de l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC ou l'Agence) vise à faciliter la circulation des marchandises légitimes, à permettre le ciblage et l'interception des marchandises inadmissibles aux points d'entrée maritimes du pays et à garantir que les clients du secteur commercial se conforment aux exigences prévues par les lois et les règlements. La Loi sur les douanes autorise les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC à procéder à l'examen des marchandises importées, y compris les conteneurs d'expédition et tout moyen de transport servant à l'importation »--Introduction, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870872&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Vérification du programme commercial dans le mode maritime.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Commercial Program in the marine mode.
Titre de la couverture.
« Le 4 décembre 2018. »
Comprend des références bibliographiques.
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2018.
©2019
Description 1 ressource en ligne (25 pages)
ISBN 9780660303437
Numéro de catalogue
  • PS38-97/2019F-PDF
Descripteurs Vérification
Port
Importation
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