La taxation du commerce électronique. : FA1-27/2019-1-3F-PDF
« Cet audit visait à déterminer si, dans le cadre de leurs rôles etresponsabilités respectifs, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence desservices frontaliers du Canada et le ministère des Finances Canadas’étaient assurés que le régime de la taxe de vente pour le commerceélectronique était neutre (traitement égal pour tous les fournisseurs auregard de la TPS/TVH) et avaient protégé l’assiette fiscale de la TPS/TVH(c’est-à-dire tout ce qui est imposable »--Objet de l’audit, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.871154&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | La taxation du commerce électronique. |
| Titre de la série | Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada,2561-3456 ;Printemps 2019, rapport 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation of e-commerce. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| ISBN | 9780660304076 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce électronique Impôt Vérification |
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