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La taxation du commerce électronique.: FA1-27/2019-1-3F-PDF

« Cet audit visait à déterminer si, dans le cadre de leurs rôles etresponsabilités respectifs, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence desservices frontaliers du Canada et le ministère des Finances Canadas’étaient assurés que le régime de la taxe de vente pour le commerceélectronique était neutre (traitement égal pour tous les fournisseurs auregard de la TPS/TVH) et avaient protégé l’assiette fiscale de la TPS/TVH(c’est-à-dire tout ce qui est imposable »--Objet de l’audit, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.871154&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
TitleLa taxation du commerce électronique.
Series title
  • Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; Printemps 2019, rapport 3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation of e-commerce.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (25 pages)
ISBN9780660304076
Catalogue number
  • FA1-27/2019-1-3F-PDF
Subject terms
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