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Les conférences maritimes au Canada / par I.A. Bryan et Y. Kotowitz. : RG54-1/2F-PDF

« La présente étude a pour objet de réévaluer le statut d'exemption des conférences maritimes à la lumière de l'évolution actuelle et éventuelle de l'industrie du transport maritime. L'étude scrute le fonctionnement des dispositions de la loi dérogatoire et propose des moyens de l'améliorer de manière à assurer le maximum d'avantages aux usagers canadiens de services de transport »--Sommaire, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871329&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations.
  • Canada. Bureau de la politique de concurrence. Direction de la recherche.
TitreLes conférences maritimes au Canada / par I.A. Bryan et Y. Kotowitz.
Titre de la série
  • Étude speciale ; nº 2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Shipping conferences in Canada.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1978]
  • ©1978
Auteur / Contributeur
  • Bryan, Ingrid A., auteur.
  • Kotowitz, Y. (Yehuda), 1930- auteur.
Description1 ressource en ligne (122 pages).
Numéro de catalogue
  • RG54-1/2F-PDF
Descripteurs
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