Les conférences maritimes au Canada / par I.A. Bryan et Y. Kotowitz. : RG54-1/2F-PDF
« La présente étude a pour objet de réévaluer le statut d'exemption des conférences maritimes à la lumière de l'évolution actuelle et éventuelle de l'industrie du transport maritime. L'étude scrute le fonctionnement des dispositions de la loi dérogatoire et propose des moyens de l'améliorer de manière à assurer le maximum d'avantages aux usagers canadiens de services de transport »--Sommaire, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.871329&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations. Canada. Bureau de la politique de concurrence. Direction de la recherche. |
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| Titre | Les conférences maritimes au Canada / par I.A. Bryan et Y. Kotowitz. |
| Titre de la série | Étude speciale ; nº 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Shipping conferences in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1978] ©1978 |
| Auteur / Contributeur | Bryan, Ingrid A., auteur. Kotowitz, Y. (Yehuda), 1930- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (122 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Expédition |
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