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Les conférences maritimes au Canada / par I.A. Bryan et Y. Kotowitz.RG54-1/2F-PDF

« La présente étude a pour objet de réévaluer le statut d'exemption des conférences maritimes à la lumière de l'évolution actuelle et éventuelle de l'industrie du transport maritime. L'étude scrute le fonctionnement des dispositions de la loi dérogatoire et propose des moyens de l'améliorer de manière à assurer le maximum d'avantages aux usagers canadiens de services de transport »--Sommaire, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.871329&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Consommation et corporations.
  • Canada. Bureau de la politique de concurrence. Direction de la recherche.
TitleLes conférences maritimes au Canada / par I.A. Bryan et Y. Kotowitz.
Series title
  • Étude speciale ; nº 2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Shipping conferences in Canada.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1978]
  • ©1978
Author / Contributor
  • Bryan, Ingrid A., auteur.
  • Kotowitz, Y. (Yehuda), 1930- auteur.
Description1 ressource en ligne (122 pages).
Catalogue number
  • RG54-1/2F-PDF
Subject terms
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