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Rapport du Comité d'examen de la rémunération des juges militaires. : D2-532/2019F-PDF

«Le processus d'examen de la rémunération des juges militaires a été établi au terme de l'article 165.33 et suivants de la Loi sur la Défense nationale, L.R. C. (1985), ch. N-5. Le Comité doit déterminer la question de la rémunération des juges pour la période de 2015 à 2019. Il s'agit du sixième rapport portant sur ce même sujet. Les travaux du Comité ont été retardés en raison du fait que ses membres n'ont pas pu être nommés en temps opportun en raison de l'appel aux urnes d'octobre 2015. De fait, le Comité a été mis sur pied avec plus de deux ans de retard» -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871526&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la défense nationale.
TitreRapport du Comité d'examen de la rémunération des juges militaires.
Variante du titre
  • Rapport du Comité d'examen de la rémunération des juges militaires 2018
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Military Judges Compensation Committee.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Comité d'examen de la rémunération des juges militaires = Military Judges Compensation Committee, Février 2019.
Description1 ressource en ligne (14 pages)
Numéro de catalogue
  • D2-532/2019F-PDF
Descripteurs
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