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La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice / l'honorable René Cormier, président ; l'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. : YC34-0/421-12F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871583&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
TitreLa modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice / l'honorable René Cormier, président ; l'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente.
Titre de la série
  • Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des langues officielles ; [12e rapport, 42e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Modernizing the Official Languages Act: the views of the justice sector.
  • « Avril 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, 2019.
Auteur / Contributeur
  • Cormier, René.
  • Poirier, Rose-May, 1954-
Description1 ressource en ligne (vii, 39, xii pages).
Numéro de catalogue
  • YC34-0/421-12F-PDF
Descripteurs
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