Série d'études de la réglementation gouvernementale. : BT36-1F-PDF
« Les documents de la présente Série d'études de la réglementation gouvernementale sont choisis parmi ceux qui ont été rédigés par le Groupe de travail sur les règlements sociaux et dont l'objet principal était l'étude de la possibilité et de l'opportunité de soumettre les règlements sur la santé, la sécurité et l'équité à des analyses plus systématiques. Deux types de dossiers ont été préparés à cet effet. Le premier renferme des études générales sur le pourquoi de la réglementation sociale, sur l'expérience américaine de la réforme de la réglementation et sur des techniques d'évaluation des règlements .. Le second type de documents porte sur des études de règlements récents et représentatifs dans les secteurs de la santé, de la sécurité et de l'équité » -- Avant-propos, Huitième d'une séried'études de la réglementation gouvernementale.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871637&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. Canada. Consommation et corporations. |
|---|---|
| Titre | Série d'études de la réglementation gouvernementale. |
| Variante du titre | Études de la réglementation gouvernementale |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié en collaboration avec : Consommation et Corporations Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : Series of studies on government regulatory activity. Éditions numérisées de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada] Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Conseil du Trésor = Treasury Board Canada, 1977-1980. ©1977-©1980. |
| Périodicité | Irregulier |
| Description | 1 ressource en ligne (8 volumes) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Programmes sociaux Règlements Politique gouvernementale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :