Série d'études de la réglementation gouvernementale. : BT36-1F-PDF
« Les documents de la présente Série d'études de la réglementation gouvernementale sont choisis parmi ceux qui ont été rédigés par le Groupe de travail sur les règlements sociaux et dont l'objet principal était l'étude de la possibilité et de l'opportunité de soumettre les règlements sur la santé, la sécurité et l'équité à des analyses plus systématiques. Deux types de dossiers ont été préparés à cet effet. Le premier renferme des études générales sur le pourquoi de la réglementation sociale, sur l'expérience américaine de la réforme de la réglementation et sur des techniques d'évaluation des règlements .. Le second type de documents porte sur des études de règlements récents et représentatifs dans les secteurs de la santé, de la sécurité et de l'équité » -- Avant-propos, Huitième d'une séried'études de la réglementation gouvernementale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.871637&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Série d'études de la réglementation gouvernementale. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Périodicité | Irregulier |
| Description | 1 ressource en ligne (8 volumes) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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