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Étude de cas : règlements sur le verre de sécurité aux termes de la Loi sur les produits dangereux / Fred O'Riordan, Direction de la politique administrative, Conseil du trésor Canada, Lee McCabe, Direction... : BT36-1/8-1980F-PDF

« Cette étude de cas porte sur la possibilité d'avoir recours aux méthodologies disponibles afin d'évaluer l'incidence socio-économique des changements de la réglementation dans le domaine de la sécurité des produits de consommation. Les règlements qui font l'objet de cette étude et s'intitulent Règlements sur le verre de sécurité, ont été promulgués le 17 juillet 1973 aux termes de la Loi sur les produits dangereux. Ils stipulent que l'on doit utiliser du verre de sécurité trempé, au lieu du verre ordinaire recuit, dans la fabrication des contre-portes, des portes-fenêtres ainsi que des portes de baignoire ou de douche qui sont offertes sur le marché, vendues ou importées au Canada » -- Resume, page vii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872027&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor. Direction de la politique administrative.
  • Canada. Consommation et corporations.
  • Canada. Direction de l'évaluation et de la recherche en consommation‏.
TitreÉtude de cas : règlements sur le verre de sécurité aux termes de la Loi sur les produits dangereux / Fred O'Riordan, Direction de la politique administrative, Conseil du trésor Canada, Lee McCabe, Direction de l'évaluation et de la recherche en consommation, Consommation et corporations Canada.
Variante du titre
  • Règlements sur le verre de sécurité aux termes de la Loi sur les produits dangereux
Titre de la série
  • Huitième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A case study : safety glass regulations under the Hazardous Products Act.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Conseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, [1980]
  • ©1980
Auteur / Contributeur
  • O'Riordan, Fred, auteur.
  • McCabe, Lee, 1939- auteur.
Description1 ressource en ligne (ix, 51 pages).
Numéro de catalogue
  • BT36-1/8-1980F-PDF
Descripteurs
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