An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh. : YX4-2019/5-PDF
« Le texte désigne le mois d'avril comme « Mois du patrimoine sikh » » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.872344&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh. |
| Variante du titre | Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh. Mois du patrimoine sikh Titre abrégé : |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2019, chapitre 5, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Tite de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Sanctionnée le 30 avril 2019, projet de loi C-376. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada], 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Patrimoine culturel |
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