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An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh. : YX4-2019/5-PDF

« Le texte désigne le mois d'avril comme « Mois du patrimoine sikh » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872344&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh.
Variante du titre
  • Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh.
  • Mois du patrimoine sikh Titre abrégé :
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2019, chapitre 5, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Tite de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Sanctionnée le 30 avril 2019, projet de loi C-376. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada], 2019.
Description1 ressource en ligne (ii, 1 pages)
Numéro de catalogue
  • YX4-2019/5-PDF
Descripteurs
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