An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh. : YX4-2019/5-PDF

« Le texte désigne le mois d'avril comme « Mois du patrimoine sikh » » -- Sommaire, page ii.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh.
Variante du titre Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh.
Mois du patrimoine sikh Titre abrégé :
Titre de la série Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2019, chapitre 5, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Tite de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Sanctionnée le 30 avril 2019, projet de loi C-376. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : [House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada], 2019.
Description 1 ressource en ligne (ii, 1 pages)
Numéro de catalogue
  • YX4-2019/5-PDF
Descripteurs Législation
Patrimoine culturel
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