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Chile / FTA Amendment - Investment and Trade and Gender - Agreement to amend, in respect of Investment and Trade and Gender, the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government... : FR4-2019/4-PDF

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili sont convenus de modifier de nouveau l'Accord de libre-échange en vertu de l'article P-02.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872386&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreChile / FTA Amendment - Investment and Trade and Gender - Agreement to amend, in respect of Investment and Trade and Gender, the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chili / ALE Modifiant - Investissement et le Commerce et le Genre - Accord modifiant, en ce qui concerne l'investissement et le commerce et le genre, l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili.
Variante du titre
  • Chili / ALE Modifiant - Investissement et le Commerce et le Genre - Accord modifiant, en ce qui concerne l'investissement et le commerce et le genre, l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Fait à Ottawa le 5 juin 2017. En vigueur : le 5 février 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (48, 48 pages).
ISBN9780660307589
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/4-PDF
Descripteurs
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