Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport 2018-2019 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire. : XC67-1/1-421-16F-PDF

« L’historique de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) révèle certaines tendances récurrentes. En examinant ces tendances, j’espère illustrer la manière dont une défense des droits efficace pourrait prendre forme à l’avenir. Il est intéressant de noter qu’au début de sa carrière juridique, David a dû faire face à une législation fédérale imminente et à un besoin comparable de travailler à l’amélioration de la législation provinciale. Au moment où j’écris ces lignes, près de 40 ans plus tard, au début de ma carrière juridique, une législation fédérale semblable est imminente, à savoir le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, et il est urgent de mettre en oeuvre efficacement la LAPHO, deux mesures pour lesquelles David Lepofsky est très actif » -- Introduction, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872527&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
TitreRapport 2018-2019 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire.
Variante du titre
  • Vie de David Lepofsky : un exemple de défense efficace des droits
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ; 16e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Date originale de publication : 2019/05/03; date de publication : 2019/05/21.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : 2018-2019 annual report on the Administration of the Centennial Flame Research Award Act.
  • Titre de départ : La vie de David Lepofsky : un exemple de défense efficace des droits.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019]
Auteur / Contributeur
  • Fulton, Benjamin Kane, auteur.
Description1 ressource en ligne (36 pages).
Numéro de catalogue
  • XC67-1/1-421-16F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :