Rapport 2018-2019 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire.: XC67-1/1-421-16F-PDF
« L’historique de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) révèle certaines tendances récurrentes. En examinant ces tendances, j’espère illustrer la manière dont une défense des droits efficace pourrait prendre forme à l’avenir. Il est intéressant de noter qu’au début de sa carrière juridique, David a dû faire face à une législation fédérale imminente et à un besoin comparable de travailler à l’amélioration de la législation provinciale. Au moment où j’écris ces lignes, près de 40 ans plus tard, au début de ma carrière juridique, une législation fédérale semblable est imminente, à savoir le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, et il est urgent de mettre en oeuvre efficacement la LAPHO, deux mesures pour lesquelles David Lepofsky est très actif » -- Introduction, page 3.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|---|---|
| Title | Rapport 2018-2019 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire. |
| Variant title | Vie de David Lepofsky : un exemple de défense efficace des droits |
| Series title | Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ; 16e rapport, 42e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Date originale de publication : 2019/05/03; date de publication : 2019/05/21. Publié aussi en anglais sous le titre : 2018-2019 annual report on the Administration of the Centennial Flame Research Award Act. Titre de départ : La vie de David Lepofsky : un exemple de défense efficace des droits. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019] |
| Author / Contributor | Fulton, Benjamin Kane, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (36 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Accessibilité aux personnes handicapées Législation Politique gouvernementale |
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