Cinquième rapport. : YC35-0/421-5F-PDF
« Le 19 mars 2019, le conseiller sénatorial en éthique a présenté à votre comité le rapportd’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs(« Code ») concernant la sénatrice Lynn Beyak (« rapport d’enquête ») conformément auparagraphe 48(17) du Code. Le même jour, comme l’exige le paragraphe 48(18) du Code, laprésidente du comité a déposé le rapport d’enquête au Sénat, le rendant ainsi public commele veut le paragraphe 48(19) du Code »--Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.872544&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. |
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Titre | Cinquième rapport. |
Titre de la série | Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [42e législature, 1re session], 5e rapport |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Fifth report. Titre de la légende. « Le mardi 30 avril 2019. » |
Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat Canada = Senate Canada, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (12 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sénateur Éthique |