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Environment / ESPOO Convention Amendment 2001 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2001) = Environnement / Convention ESPOO Amendement 2001 - Amendement... : FR4-2018/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872726&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreEnvironment / ESPOO Convention Amendment 2001 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2001) = Environnement / Convention ESPOO Amendement 2001 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2001).
Variante du titre
  • Environnement / Convention ESPOO Amendement 2001 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2001)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2018/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Sofia le 27 février 2001. En vigueur : le : 25 juillet 2018. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (9 pages non-numérotées).
ISBN9780660308463
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/10-PDF
Descripteurs
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