Environment / ESPOO Convention Amendment 2001 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2001) = Environnement / Convention ESPOO Amendement 2001 - Amendement... : FR4-2018/10-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.872726&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Environment / ESPOO Convention Amendment 2001 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2001) = Environnement / Convention ESPOO Amendement 2001 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2001). |
| Variante du titre | Environnement / Convention ESPOO Amendement 2001 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2001) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Sofia le 27 février 2001. En vigueur : le : 25 juillet 2018. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018] ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (9 pages non-numérotées). |
| ISBN | 9780660308463 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international |
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