Environment / ESPOO Convention Amendment 2001 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2001) = Environnement / Convention ESPOO Amendement 2001 - Amendement... : FR4-2018/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872726&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Environment / ESPOO Convention Amendment 2001 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2001) = Environnement / Convention ESPOO Amendement 2001 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2001).
Variante du titre Environnement / Convention ESPOO Amendement 2001 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2001)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Sofia le 27 février 2001. En vigueur : le : 25 juillet 2018. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]
©2018
Description 1 ressource en ligne (9 pages non-numérotées).
ISBN 9780660308463
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/10-PDF
Descripteurs Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :