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168 résultats pour « Faillite » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Services-conseils en surendettement : une perspective comparative / Saul Schwartz. Iu76-21/2005F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu76-21/2005F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité : Examen obligatoire de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies - document de consulatation Iu173-5/2014F-PDF
    Date :
    c2014.
    Numéro de catalogue :
    Iu173-5/2014F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-21998-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité Iu173-6/2014F-PDF
    Date :
    c2014.
    Numéro de catalogue :
    Iu173-6/2014F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-22946-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Dépôt électronique - guide à l'intention des professionnels de l'insolvabilité Iu188-108/2013F-PDF
    Date :
    [2013].
    Numéro de catalogue :
    Iu188-108/2013F-PDF
    ISBN :
    978-0-662-70403-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Surintendant des faillites.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Statistiques sur la LACC au Canada . Iu74-5F-PDF
    Date :
    [2009]-
    Numéro de catalogue :
    Iu74-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Surintendant des faillites.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Tendances nationales et régionales des faillites d'entreprises, 1980 à 2005 / par Cindy Lecavalier. CS11-624/15-2006F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    CS11-624/15-2006F-PDF
    ISBN :
    0-662-72643-X
    ISSN :
    1708-0177
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Un survol des statistiques sur l'insolvabilité au Canada Iu73-1/2004
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    Iu73-1/2004
    ISSN :
    1705-7191
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Surintendant des faillites.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  8. Un survol des statistiques sur l'insolvabilité au Canada Iu73-1F-PDF
    Date :
    Mars 2003--.
    Numéro de catalogue :
    Iu73-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Surintendant des faillites.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Faillites et protection des fournisseurs impayés / [par] Margaret Smith. YM32-6/02-38F-PDF
    Date :
    Le 6 janvier 2003.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/02-38F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Exemptions fédérales en cas de faillite / [par] Margaret Smith. YM32-6/02-28F-PDF
    Date :
    Le 23 octobre 2002.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/02-28F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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