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168 résultats pour « Faillite » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Services-conseils en surendettement : une perspective comparative / Saul Schwartz. Iu76-21/2005F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu76-21/2005F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Bulletin sur l'insolvabilité RG36-4-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG36-4-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Surintendant des faillites.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Un survol des statistiques sur l'insolvabilité au Canada Iu73-1F-PDF
    Date :
    Mars 2003--.
    Numéro de catalogue :
    Iu73-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Surintendant des faillites.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Bulletin sur l'insolvabilité. RG36-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG36-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Faillites et protection des fournisseurs impayés / [par] Margaret Smith. YM32-6/02-38F-PDF
    Date :
    Le 6 janvier 2003.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/02-38F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Exemptions fédérales en cas de faillite / [par] Margaret Smith. YM32-6/02-28F-PDF
    Date :
    Le 23 octobre 2002.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/02-28F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Tendances nationales et régionales des faillites d'entreprises, 1980 à 2005 / par Cindy Lecavalier. CS11-624/15-2006F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    CS11-624/15-2006F-PDF
    ISBN :
    0-662-72643-X
    ISSN :
    1708-0177
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. La Loi sur la faillite: mise à jour / par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. YM32-1/88-16-1992-10F
    Date :
    1988, révisé octobre 1992.
    Numéro de catalogue :
    YM32-1/88-16-1992-10F
    ISBN :
    0-660-94106-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. La Loi sur la faillite: mise à jour / par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. YM32-1/88-16-1993-04F
    Date :
    1988, revu avril 1993.
    Numéro de catalogue :
    YM32-1/88-16-1993-04F
    ISBN :
    0-660-94343-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Les faillites d'entreprises au Canada / par John Baldwin et al. CS61-525F
    Date :
    1997.
    Numéro de catalogue :
    CS61-525F
    ISBN :
    0-660-95707-8
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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