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An Act to amend the Citizenship Act = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. : XB421-99/1-PDF

"This enactment amends the Citizenship Act to include, in the Oath or Affirmation of Citizenship, a solemn promise to respect the Aboriginal and treaty rights of First Nations, Inuit and Métis peoples"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873809&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the Citizenship Act = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-99, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "First reading, May 28, 2019."
  • House government bill: sponsor, Minister of Immigration, Refugees and Citizenship.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019.
Auteur / Contributeur
  • Hussen, Ahmed, 1976-
Description1 online resource (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB421-99/1-PDF
Descripteurs
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