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An Act to amend the Citizenship Act = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. : XB421-99/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d'inclure une promesse solennelle de respecter les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le serment de citoyenneté et l’affirmation solennelle » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873811&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Citizenship Act = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-99, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première lecture le 28 mai 2019. »
  • Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, ministre de l'Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019.
Auteur / Contributeur
  • Hussen, Ahmed, 1976-
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB421-99/1-PDF
Descripteurs
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