Les modes d'organisation commerciale / préparé par le Ministère de l'industrie. : C21-35/1964-2F-PDF
« Les renseignements contenus dans le présent fascicule ont trait â la législation fédérale et provinciale relative au genre et au lancement d'une affaire dans notre pays. Elle donne des explications générales sur ce domaine législatif et ne peut donc servir que de guide â l'égard des principes fondamentaux. La loi elle-même comporte une foule de détails et nous conseillons aux intéressés de consulter les autorités compétentes ou un avocat de leur choix lorsqu'ils ont besoin des précisions relatives â leur cas particulier » -- Avant-propos, page B-3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873914&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'industrie. |
|---|---|
| Titre | Les modes d'organisation commerciale / préparé par le Ministère de l'industrie. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization. « Date de révision - octobre 1964. » Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de l'industrie, 1964. |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Entreprise Droit commercial |