Modes d'organisation commerciale / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. : C21-35/1973-2F-PDF
« Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale et provinciale relative au genre et au lancement d'une affaire au Canada. Cette publication donne des explications générales sur ce domaine législatif et ne peut donc servir que de guide à l'égard des principes fondamentaux. La loi elle-même comporte une foule de détails et nous conseillons aux intéressés de consulter les autorités compétentes ou un avocat de leur choix lorsqu'ils ont besoin de précisions relatives à leur cas particulier » -- Avant-propos.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Modes d'organisation commerciale / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (14 pages). |
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| Descripteurs |
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