Modes d'organisation commerciale / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.: C21-35/1973-2F-PDF
« Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale et provinciale relative au genre et au lancement d'une affaire au Canada. Cette publication donne des explications générales sur ce domaine législatif et ne peut donc servir que de guide à l'égard des principes fondamentaux. La loi elle-même comporte une foule de détails et nous conseillons aux intéressés de consulter les autorités compétentes ou un avocat de leur choix lorsqu'ils ont besoin de précisions relatives à leur cas particulier » -- Avant-propos.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. |
|---|---|
| Title | Modes d'organisation commerciale / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973. |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages). |
| Catalogue number |
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| Edition | Révisé en septembre 1969. |
| Subject terms | Entreprise Droit commercial |