Environment/Espoo Convention amendment 2004 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2004) = Environnement/Convention Espoo amendement 2004 - Amendement... : FR4-2018/11-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874221&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Canada. |
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Titre | Environment/Espoo Convention amendment 2004 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2004) = Environnement/Convention Espoo amendement 2004 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2004). |
Variante du titre | Environnement/Convention Espoo amendement 2004 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2004) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Cavtat le 4 juin 2004. En vigueur : le : 25 juillet 2018. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2018 |
Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
ISBN | 9780660311876 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Évaluation environnementale Coopération internationale Accord multilatéral |