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Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie. : YN5-185/2019F-PDF

«Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi émanant des députés et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles» -- Résumé, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874274&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitreEstimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of the removal of GST from residential energy use.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 30 mai 2019.
Description1 ressource en ligne (5 pages).
Numéro de catalogue
  • YN5-185/2019F-PDF
Descripteurs
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