Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie. : YN5-185/2019F-PDF
«Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi émanant des députés et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles» -- Résumé, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874274&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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| Titre | Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of the removal of GST from residential energy use. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 30 mai 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique fiscale Réglementation en matière de taxation |